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Conditions Générales d’Utilisation du Site

(version du 18 janvier 2024)

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont applicables au site internet : www.heschung.com (ci-après : « le Site »), dont la société HESCHUNG & CIE en est l’éditeur (ci-après : « l’Editeur ») et librement consultable par les internautes (ci-après : « les Utilisateurs »).

1.       Acceptation

L’utilisation du Site, et en particulier la création d’un Compte Client, emporte pour les Utilisateurs, acceptation des présentes conditions, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et engagement de s’y conformer. L’Utilisateur est invité à imprimer les présentes conditions. 

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les présentes conditions à tout moment et le cas échéant, seule la nouvelle version accessible sur le Site sera applicable.

 

2.      Responsabilité

(i)        Malgré le soin apporté à la qualité et la fiabilité des informations publiées sur le Site, qu’il s’agisse de contenu écrit ou multimédia, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions desdites informations.

(ii)       L’Utilisateur est seul responsable de sa propre utilisation de tout ou partie des éléments du Site, de son usage des éventuels services qui seraient proposés par l’Editeur, et notamment des messages transmis à l’Editeur par l’intermédiaire des formulaires de contact. A ce titre, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice ou dommage directement ou indirectement imputables à l’Utilisateur, ou résultant de toute action, négligence, maladresse ou omission de celui-ci.

De même, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute action ou décision d’un de ses prestataires ou partenaires, prise de manière discrétionnaire, indépendamment et/ou à l’encontre des instructions données par l’Editeur.

(iii)      Bien que l’Editeur s’efforce de fournir un Site accessible, sécurisé et ergonomique, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dysfonctionnement, et notamment à l’occasion d’éventuels problèmes d’accès, de fonctionnement ou de sécurité, particulièrement lors du refus de tout cookie, via un paramétrage du navigateur de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations au sujet de l’utilisation des cookies, se référer à la Politique Relative aux Cookies.

  

3.      Ouverture et gestion du Compte client

(i)        Préalablement à toute commande passée sur le Site, ou à l’occasion de la navigation sur celui-ci, l’Utilisateur est invité à créer un compte, lui permettant notamment de passer commande sur le Site (ci-après le « Compte Client »).

L’Utilisateur dispose de la faculté de créer un Compte Client, ou de se connecter à celui-ci, en cliquant sur l’icône prévue à cet effet, et située en haut à droite sur « MON COMPTE ». Si l’Utilisateur souhaite commander un ou plusieurs produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site et disponible(s), l’Utilisateur devra impérativement créer un Compte Client, et/ou se connecter à celui-ci, afin de poursuivre et de finaliser le processus d’achat. 

(ii)       Lors de la création du Compte Client, l’Utilisateur est invité à fournir un certain nombre d’informations, en complétant le formulaire prévu à cet effet. Ces informations devront être sélectionnées et/ou renseignées en complétant les champs libres correspondant.

Les champs d’information accompagnés d’un astérisque devront obligatoirement être complétés pour pouvoir procéder à la création du Compte Client. Les champs qui en sont dépourvus sont optionnels et pourront, au choix de l’Utilisateur, être renseignés, ou laissés vides.

L’Utilisateur atteste de l’exactitude de toutes informations, obligatoires ou optionnelles, renseignées lors de la création du Compte Client, ou à l’occasion de toutes modifications ultérieures de celui-ci.

(iii) Toutes informations collectées par l’Editeur pourront notamment être utilisées par celui-ci afin d’améliorer les services du Site, les produits proposés, ou à des fins statistiquesétant précisé que la fourniture de ces informations ne saurait être considérée comme un quelconque avantage octroyé par l’Utilisateur à l’Editeur, ni comme une quelconque contrepartie des services additionnels proposés par celui-ci aux seuls Utilisateurs disposant d’un Compte Client.

Pour plus d’information concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la « Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles ».

(iv) Si l’Utilisateur souhaite supprimer définitivement son Compte Client, celui-ci peut en faire la demande à l’Editeur, en envoyant un email à l’adresse [email protected]. Une fois la demande de suppression valablement émise et réceptionnée par l’Editeur, celui-ci procédera à la suppression du Compte Client, dans un délai raisonnable et au plus tard dans le mois après réception dudit mail.

 (v)En cas de non-respect des CGU et/ou des CGV du Site, le Site aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le Compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet, passé un délai de quinze (15) jours calendaires. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les données personnelles de l’Utilisation-client.

(vi) En cas d’inactivité du Compte client depuis au moins deux (2) ans, l’Editeur procèdera à sa suppression. Néanmoins, l’Utilisateur concerné pourra être averti avant l’échéance de ce délai afin de lui laisser la possibilité d’exprimer son souhait de maintenir son compte actif.

 

4.      Utilisation du Compte client/ Espace personnel

Une fois le Compte Client créé, l’Utilisateur disposera d’un espace personnalisé (ci-après l’« Espace Personnel »), incluant un accès aux informations renseignées, la possibilité de modifier celles-ci, ainsi que plusieurs autres services proposés par l’Editeur.

L’Utilisateur pourra accéder à son Espace Personnel après s’être connecté à son Compte Client et tout au long de sa navigation sur le Site, en cliquant sur la même icône de connexion/de création du Compte Client, située en haut à droite ou dans le menu en version mobile.

Une fois sur la page d’accueil de son Espace Personnel, l’Utilisateur pourra :

consulter, mettre à jour ou modifier les données personnelles renseignées lors de la création du Compte Client, ou ultérieurement, en cliquant sur « Mon compte »

- consulter, mettre à jour ou supprimer l’adresse/les adresses postale(s) renseignée(s) par l’Utilisateur et liée(s) à son Compte Client ou d’en ajouter une nouvelle, en cliquant sur « Mes Adresses »

-  consulter l’historique des commandes passées sur le Site, et liées au Compte Client de l’Utilisateur connecté, en cliquant sur « Historique et détail de commandes »

-  consulter les avoirs liés au Compte Client de l’Utilisateur,  éventuellement reçus après annulation de commandes, ou octroyés par l’Editeur, notamment au titre de gestes commerciaux, ou d’avantages fidélité, en cliquant sur « Mes retours » ou « Mes bons de réduction »

-  déconnecter le Compte Client, en cliquant sur l’icône « Me déconnecter » située dans le menu du Compte Client, étant précisé que cette action n’a pas pour conséquence de supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur.

 

5.      Formulaires

Plusieurs formulaires (de contact, d’inscription, de connexion, etc…) sont mis à disposition des Utilisateurs.

Un formulaire de contact désigné « Service client » est mis à la disposition de tous les Utilisateurs. Ce formulaire est accessible en cliquant sur la mention « contactez-nous » située dans le bandeau de réassurance, partie « Service client ».

Un second formulaire de contact « Presse », destiné spécifiquement à contacter le service presse de l’Editeur, est également disponible en cliquant sur la mention « Contact Presse » située dans le footer (ou pied de page) du Site.

Toute demande d’un Utilisateur, adressée à l’Editeur par le biais du formulaire « Contact », ne pourra être valablement délivrée qu’à condition de sélectionner le sujet adéquat dans le menu déroulant prévu à cet effet, celui-ci devant être en lien avec l’objet de la demande. De même, toute demande d’un Utilisateur, adressée à l’Editeur par le biais du formulaire de contact « Presse », devra concerner exclusivement le service presse de l’Editeur, toute demande d’ordre général devant être adressée par le biais du formulaire de contact « Contact ». 

L’envoi du formulaire « Contact » nécessitera que l’Utilisateur complète un test d’authentification prouvant qu’il s’agit d’une personne physique (ou « test CAPTCHA ») et renseigne une adresse mail valide et lui appartenant, afin de permettre à l’Editeur de le contacter au besoin, et d’assurer le suivi de sa demande.

Si l’Utilisateur est connecté à son Compte Client, et quel que soit le formulaire utilisé, le correspondant sera automatiquement complété avec l’adresse mail liée au Compte Client. Cependant, l’Utilisateur sera libre de remplacer l’adresse mail préremplie par une adresse mail de son choix, à condition que celle-ci soit valide et appartienne à l’Utilisateur lui-même, et non à un tiers.

En tout état de cause, et lorsqu’un tel formulaire est envoyé, l’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à la demande de l’Utilisateur, sans engagement d’accuser réception de celle-ci, ni engagement de réponse.

 

6.      Newsletter

L’inscription à la Newsletter permet à l’Utilisateur de rester informé des actualités de la marque HESCHUNG et de recevoir des informations commerciales.

À tout moment, l’Utilisateur a la faculté de s’abonner à cette Newsletter en renseignant son adresse mail dans le champ situé dans l’encart Newsletter, et en cochant la case prévue à cet effet, matérialisant ainsi son consentement et attestant de sa connaissance des mentions d’informations correspondantes, notamment en matière de traitement de ses données personnelles.

Alternativement, l’Utilisateur peut décider de s’abonner à cette Newsletter lors de la création de son Compte Client, en cochant la case prévue à cet effet, après avoir pris connaissance des mentions d’informations correspondantes. Dans ce cas, la Newsletter sera directement envoyée à l’Utilisateur sur l’adresse renseignée lors de la création du Compte Client et liée à celui-ci. 

L’Utilisateur est libre de se désabonner à la Newsletter :

en cliquant sur le lien prévu à cet effet, et inclus dans chaque communication de l’Editeur, envoyée dans le cadre de la Newsletter, ou ;

-  en décochant la case « s’inscrire à la newsletter » située dans « Vos informations personnelles » de votre « Compte Client »

-en faisant la demande à l’Editeur, par le biais du formulaire « Service client », directement par mail à l’adresse [email protected], ou par courrier à l’adresse Heschung & Cie – 1 rue du chantier de Créosotage 67790 Steinbourg.

 

7.      Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de l’Editeur, de ses partenaires et/ou de leurs ayants-droits respectifs qui ont concédé à l’Editeur une licence d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication totale ou partielle du contenu du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

8.      Liens hypertextes

Toute création de lien hypertexte, à titre professionnel, lucratif, commercial ou associatif vers le Site Internet doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Editeur et tout lien non autorisé devra être retiré sur sa simple demande.

Malgré le soin apporté aux liens établis vers des sites internet extérieurs, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des contenus/informations édités sur les sites visés.

9.      Charte de bonne conduite

L’Utilisateur s’engage à transmettre, compléter, renseigner ou fournir exclusivement des informations qui lui sont personnellement applicables, et ce quel que soit le moyen de communication utilisé (formulaire de contact, champs à compléter lors de la création du Compte Client / Espace Personnel ou à l’occasion de toutes modifications de celui-ci, etc…) et s’interdit tout comportement ayant pour objet ou pour effet de s’approprier un ou plusieurs éléments de l’identité d’une autre personne, et/ou d’entretenir la confusion sur sa propre identité.

L’Utilisateur disposant d’un Compte Client / Espace Personnel est informé que celui-ci est strictement prévu pour son usage exclusif, et que son utilisation demeure sous son unique responsabilité. Tout usage, consultation et/ou modification du Compte Client / Espace Personnel, par un autre Utilisateur que celui auquel il appartient, est strictement prohibé. Afin de s’assurer de la sécurité de son Compte Client / Espace Personnel, l’Utilisateur est tenu de choisir un mot de passe unique, suffisamment robuste, et régulièrement mis à jour, et s’engage à ne pas le communiquer, ni à laisser celui-ci à disposition des tiers. 

Toute demande émise par l’Utilisateur à l’aide du formulaire « Contact », et plus généralement, toute action de communication de l’Utilisateur, devra être faite dans un esprit de courtoisie, dans le respect des règles de sécurité et des droits des destinataires de ces communications et/ou des autres Utilisateurs et d’une manière générale, dans le respect de la législation, l’ordre public, des bonnes mœurs, des droits des tiers et de l’Editeur (ex : droit à l’image, droit de propriété intellectuelle, etc.), au risque, pour l’Utilisateur contrevenant, d’engager sa propre responsabilité.

Tout abus et/ou non-respect des CGU par l’Utilisateur sera susceptible d’entraîner, au choix de l’Editeur, la suppression du Compte Client / Espace Personnel, le filtrage automatique de l’adresse mail utilisée et/ou d’éventuelles poursuites à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant.

 

10.  Loi applicable

Le Site Internet est conforme à la législation et la réglementation en vigueur en France.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Site est diffusé, qu'il appartient à l’Utilisateur de vérifier.