Mentions légales

Version en date du 04.09.15

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est édité par la société ATELIERS HESCHUNG SAS au capital de 500 000 €
Siège social : Zone d’activité Eigen – 67490 Dettwiller – France
Téléphone 03 88 91 41 37 - Fax 03 88 91 45 10 – adresse électronique : serviceclient@heschung.com
RC Saverne 789 414 836 – Code APE 1520 Z – n° TVA intracommunautaire FR93 789 414 836


Responsable éditorial : Pierre HESCHUNG
Direction Artistique : BASE DESIGN - www.basedesign.com
Graphisme : HORSTAXE STUDIO –www.horstaxe.fr
Développement : AXOME – www.axome.com
SEO : IDE Conseil www.ide-conseil-webmarketing.fr
Photographie: Christophe URBAIN - www.urbainc.com et PREVIEW - 28 Rue du Général de Gaulle - 67205 Oberhausbergen - www.preview-tm.fr
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° 1284860

Conditions Générales de vente

1. Préambule
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Heschung a mis en place, parallèlement à ses propres boutiques et à son réseau de distribution, un système de vente à distance portant sur une sélection de ses modèles et d’accessoires
Les produits proposés sur le site www.heschung.com sont exclusivement destinés à des personnes physiques ayant la qualité de consommateurs. La revente ou distribution en est strictement interdite.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la société ATELIERS HESCHUNG Société par Actions Simplifiée Au capital de 500 000 €, Siège social Zone d’Activités «Eigen »- 67490 DETTWILLER, 789 414 836 RCS SAVERNE ci-après dénommée « HESCHUNG », et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.heschung.com, ci-après dénommées «client(s) ».

Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de commande et définissent les modalités de vente entre Heschung et le client, de la commande à la livraison, ainsi que le paiement. Elles ont également pour objet de définir les droit et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Heschung au client.

2. Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des clients sur le site www.Heschung.com de Heschung ou elles sont directement consultables.

Les conditions générales de vente sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation par le client vaut adhésion par le client aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Heschung conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du code civil.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Heschung, Prévaloir contre les Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Heschung, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3. Modification des conditions générales de vente

Heschung peut décider à tout moment de modifier ses conditions de vente. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.

4. Clause des Conditions générales de vente

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. 

Le fait que Heschung ne se prévale pas, de manière permanente ou temporaire, d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

5. Produits

Sur le site internet www.heschung.com, Heschung propose une sélection de modèles de chaussures de sa collection pour hommes et femmes.

Les produits offerts à la vente font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site www.heschung.com et dans la limite des stocks disponibles.

6. Prix des produits

Conformément aux dispositions du code de la consommation, Les prix des produits en vente sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises pour les pays de l'union européenne et hors taxes (et le cas échéant, hors droits de douanes) pour les autres pays, hors frais de livraison et de transport, indiqués avant validation de la commande et factures en supplément. 

Heschung se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sans toutefois affecter les commandes déjà passées. En effet, le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

7Frais de transport

Les frais de transport TTC sont à la charge du client et varient selon les pays. Ces frais apparaissent clairement lors du processus de commande et avant validation de la commande :

France 8 €  / Australie 55 € / Allemagne 18 € / Autriche 25 € / Belgique 18 € / Bulgarie 27 € / Canada 40 € / Chypre 40 € / Corée du Sud 55 € / Danemark 25 € / Espagne 25 € / Estonie 27 € / Finlande 25 € / Grèce 25 € / Hongrie 27 € / Irlande 25 € / Italie 25 € / Japon 55 € / Lettonie 27 € / Lituanie 27 € / Luxembourg 18 € / Malte 40 € / Pays-Bas 18 € / Pologne 27 € / Portugal 25 € / Roumanie 27 € / Royaume Uni 25 € / Slovaquie 27 € / Slovénie 27 € / Suède 25 € / Suisse 18 € / Rép. Tchèque 27 € / USA 40 €

8. Commande

Après avoir créé son compte et s’être clairement identifié par l’entrée de son adresse électronique et son mot de passe, le visiteur peut passer commande sur le site www.heschung.com en sélectionnant un produit, un coloris et une taille, et en cliquant sur l’option « ajouter au panier ».

Une page récapitulative intitulée « panier » s’affichera ensuite, celle-ci contient la description du (des) produit(s), le coloris, la taille(s), la quantité, le prix unitaire, le montant des frais de port, le cas échéant, le montant des droits de douanes et autres taxes et le prix total de la commande.

Le client pourra ensuite poursuivre ses achats ou bien valider son panier après avoir eu la possibilité de vérifier l’exactitude de sa sélection, le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou omissions ou éventuellement modifier sa commande. Le client a également, à ce stade de la procédure de commande, la possibilité de modifier l’adresse à laquelle il souhaite que la commande soit livrée.

La confirmation de la commande intervient en cliquant sur le bouton « confirmer la commande », après avoir accepté les présentes conditions de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Toute commande ainsi confirmée vaut, pour le client, acceptation des prix et descriptions des produits.

Le contrat de vente est forme au moment de l’envoi par le client de la confirmation de la commande.

9. Modalités et conditions de paiement - paiement sécurisé

Après confirmation de la commande, le client passe à la phase de paiement.

Le prix est exigible  après confirmation de  la commande. Il est payable en totalité et en un seul versement.

Le règlement des achats effectué sur le site www.heschung.com se fait exclusivement en euros et par carte bancaire. Sont acceptées les cartes Carte Bleue, Visa et Eurocard/ Mastercard et American express. Le client garantit à Heschung qu’il est bien le titulaire de la carte et que le nom figurant sur cette carte est bien le sien.

Dès lors que le client valide le type de carte bancaire de son choix, il est dirigé vers le serveur sécurisé de la banque, sur une page de saisie d’informations nécessaires au règlement, à savoir : le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Le client est alors en connexion directe avec le serveur de la banque en mode sécurisé SSL, garantissant la confidentialité des informations qu’il saisit, et auxquelles ni Heschung, ni aucun tiers n’ont accès.

Si le paiement est accepté, le client obtient la référence de la transaction et un numéro d’autorisation qu’il lui appartiendra de conserver. Le paiement sera enregistré immédiatement et validé sous 48 heures. Si en revanche l’autorisation de paiement n’est pas délivrée, le client se verra proposer un lien de retour sur le site marchand.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de cette commande.

Un récapitulatif incluant tous les détails de la commande est adressé au client par courrier électronique lorsque le processus de règlement est achevé. Ce récapitulatif contient également un formulaire type de rétractation.

10. Annulation de commande après confirmation de la commande

Après confirmation de la commande, le client pourra annuler sa commande pendant un délai de 24 heures à compter de la confirmation de commande.

L’annulation de la commande peut être effectuée par téléphone au 03 88 91 41 37 service Web ou en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : serviceclient@heschung.com en précisant son identité exacte ainsi que le numéro de la commande concernée par l’annulation.

Passé ce délai, le processus d’expédition ne peut plus être stoppé et, en cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra retourner le colis conformément aux dispositions de l’article 12 ci-dessous.

11. Livraison / Zone de livraison

Les produits en vente sur le site peuvent être livrés contre signature en France métropolitaine, Corse, dans les autres pays de l’union Européenne, en Suisse, aux USA, Canada, Japon, Corée du Sud, Australie, à des adresses privées et à l’exclusion de boîtes postales, d’hôtels et de poste restante.

Les frais de transport applicables sont définis à l’article 7 des présentes.

Les commandes sont préparées et expédiées dans la semaine suivant leur date d’enregistrement.

La livraison à l’adresse indiquée lors du processus de commande interviendra dans un délai moyen de 2 à 6 jours ouvrés suivant la date d’expédition.

Lors de la livraison du colis à l’adresse de destination, un bon de livraison doit être signe par le client qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit. Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis devra faire l’objet de réserves, que le client devra impérativement formuler sur le bon de livraison dont un double est adresse à Heschung.

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien à la date indiquée au client ou à l'expiration du délai indiqué au client ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Heschung d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Heschung de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Heschung ne se soit exécuté entre-temps.

En cas de résolution du contrat dans ces conditions, Heschung est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Chaque livraison dans l'union européenne sera accompagnée d’une facture en deux exemplaires détaillant le prix de chaque produit en Euros, le montant de la TVA ainsi que les frais de port.

Pour les livraisons dans les autres pays desservis (Suisse, USA, Canada, Japon, Corée du Sud, Australie) les factures sont établies en euros et sans TVA. Par contre, le destinataire devra s'acquitter des droits de douane et taxes en vigueur au moment de l'entrée du colis dans son pays.

12. Retour – échange – droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout produit ne lui convenant pas et en demander le remboursement. Les frais de retour restent toutefois à sa charge.

Le client pourra ainsi retourner le produit accompagne du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambigüité de sa volonté de se rétracter, sous réserve que celui-ci n’ait pas été porté, qu’il soit replacé dans son emballage d’origine et accompagné des accessoires qui y étaient joints à la livraison (fascicule d’entretien, housse textile, etc…).

Afin que le retour puisse être identifié, le produit retourné sera accompagné d'une copie du bon de livraison, au bas duquel le client pourra préciser le motif du retour.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pesé sur le client, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-2 du code de la consommation.

 Si le client le souhaite, Heschung procédera à l’échange dans la mesure du possible, sinon Heschung remboursera le client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport) au plus tard dans les quatorze jours A COMPTER, selon le cas :

- soit la réception par Heschung du (des) produit(s) retourne(s) par le client

- soit la date à laquelle le client a fourni à Heschung la preuve de l’expédition du (des) produit(s) retourne(s), étant précise que la première de ces dates est à retenir. 

Sauf volonté contraire du client, le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client au moment de l’achat.

Le client est informé par courrier électronique de la suite réservée à son retour.

13. Garantie

Heschung garantit l’authenticité des chaussures vendues sur son site. Issues d’un savoir-faire acquis depuis plusieurs générations, elles sont composées de matières haut-de-gamme et fabriquées par une main d’œuvre très expérimentée.

Si malgré le soin apporté à la réalisation de ses produits, un modèle ne répondait pas aux attentes du client, Heschung s’engage à l’échanger ou le rembourser.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 à L 211-14 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article L211-4 du Code de la consommation 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté 

Article L 221-12 du code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Au titre de ces garanties, Heschung s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les clauses exonératoires ou limitatives des droits octroyés au client au titre de la garantie légale de conformité des articles L 211-4  à L211-14 du code de la consommation  qui sont, en vertu de l’article L 211-17 du code de la consommation, réputées non écrites lorsqu’elles ont été conclues avant toute réclamation de la part du client, sont valables lorsqu’elles sont conclues après réclamation.

Seront exclus de la garantie de l’article 1641 du code civil, les dommages liés à l’utilisation anormale ou non conforme du produit par le client, à l’usure normale du produit, ou au stockage inapproprié du produit.

14. Service Client

Pour toute information, le client peut prendre contact :

Par courrier électronique : serviceclient@heschung.com

Par téléphone au 03 88 91 41 37, service Web,

Par courrier postal: Ateliers Heschung S.A.S – Service Web – Zone d’activités Eigen – 67490 Dettwiller

15. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Heschung jusqu’à leur paiement complet par le client.

16. Responsabilité

- Site Internet

La société Ateliers Heschung s’efforce de rendre son site le plus opérationnel possible. Cependant, elle n’offre aucune garantie à l’utilisateur que son site soit exempt de tout défaut ou erreur. Elle ne garantit pas non plus que le fonctionnement du site ne puisse être interrompu et momentanément indisponible.

Si tous les efforts sont faits afin de reproduire avec fidélité les coloris et textures sur les photos affichées, des variations peuvent intervenir par rapport aux produits originaux, notamment en raison des limitations techniques du rendu des couleurs de l’équipement informatique du client.

Les produits proposés sur le site de vente en ligne www.heschung.com sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Si malgré ces précautions, des erreurs ou omissions devaient être constatées, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée. 

Les éléments photographiques et textuels n’ont sauf indication contraire, aucune valeur contractuelle.

De ce fait, Heschung décline toute responsabilité :

- pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site;

- plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs;

- pour toute interruption du site ou dysfonctionnement 

Toutes références directes ou indirectes à des produits Heschung qui pourraient être publiées sur le site n’impliquent pas l’intention de Heschung de commercialiser lesdits produits dans le pays de résidence de l’utilisateur.

Par ailleurs, certaines références sont susceptibles de ne pas être annoncées ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, elles pourraient également être proposées sous une marque différente et soumises à des réglementations et conditions d'utilisation différentes selon les pays.

En tout état de cause, Heschung se réserve le droit de corriger ou modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

Pour toute information complémentaire, il est recommandé de prendre directement contact avec Heschung.

- exonérations de responsabilité

La responsabilité de Heschung ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En outre, la responsabilité de Heschung ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du client, auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

17. Propriété intellectuelle :

- Site Internet

La structure générale (maquette, graphisme, arborescence…), les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. 
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies sans autorisation expresse et préalable de Heschung est interdite.

Les informations et photographies figurant sur le site ne pourront être utilisées qu'avec l'autorisation préalable écrite de Heschung et en tout état de cause avec la mention « © Heschung » et sans dénaturation, modification ou altération.

Seules sont autorisées à ce jour, l'utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site pour un usage exclusivement personnel et privé non commercial, sous réserve du respect de son contenu, notamment sans modification et avec la mention de sa source.

Toute autre forme de représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

Le contenu de ce site constitue, au terme de la loi, une œuvre de l'esprit et de ce fait est protégé par le droit d'auteur. Le terme contenu s'entend au sens large, notamment: textes, iconographie, mise en page et bases de données.

- marques, noms de domaine, dessins et modèles

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques, logos, noms de domaine, dessins et modèles de ce site incluant notamment, mais non limitativement Heschung, ainsi que les noms commerciaux détenus par Heschung et /ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

- liens hypertexte

Le présent site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, partenaires ou non. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Heschung qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, des mises à jour qui pourraient leurs être apportées ou de toute communication à votre encontre émise par lesdits sites.

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18. Données nominatives

Les données nominatives collectées sur le site sont nécessaires à Heschung pour la gestion des commandes et des relations commerciales avec ses clients.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée par la loi du 06.08.2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant, en prenant contact :

via le formulaire de contact sur le site

Par courrier électronique : serviceclient@heschung.com

Par téléphone au 03 88 91 41 37, service Web,

Par courrier postal: Ateliers Heschung S.A.S – Service Web – Zone d’activités Eigen – 67490 Dettwiller

Heschung se réserve la possibilité de communiquer les informations nominatives fournies par le client à ses filiales ou à des partenaires soigneusement sélectionnés, afin que ceux-ci puissent le contacter pour lui proposer des produits ou services qui pourraient l’intéresser. Si toutefois le client s’oppose à la transmission des données le concernant, il lui suffira de renoncer à cocher la case prévue à cet effet au bas dans l’écran « mon compte ». En effet, le fait pour le client de ne pas cocher cette case vaut refus de transmission d’offres commerciales.

Le traitement informatisé des données collectées sur le site www.heschung.com a fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° 1284860.

Par ailleurs, les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Heschung sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

19. Les cookies

Les utilisateurs du site Web www.heschung.com sont informés que lors de l'accès aux services proposés par Heschung, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Heschung à l'employer.

L’utilisateur peut toutefois s’opposer à l’implantation de cookies via la bannière/cadre prévu à cet effet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Ateliers Heschung S.A.S dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

20. Convention de preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Heschung, les données conservées dans le système d'information de Heschung ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les courriers électroniques tout comme les courriers postaux valent également à titre de preuve parfaite.

21. Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française.

En cas de litige, Heschung s’efforcera de trouver une solution amiable. Le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement. A défaut, le litige sera porte devant le tribunal compétent.

 


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