Mentions légales

 

PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE
Le présent site est édité par la société HESCHUNG au capital de 350 000 €
Siège social : Zone Industrielle Eigen – 67490 DETTWILLER – France
Téléphone 03 88 91 41 37 - Fax 03 88 91 45 10 – adresse électronique : serviceclient@heschung.com
RC Saverne 60B38 – Code APE 193 Z – n° TVA intracommunautaire FR 73 676 080 385

Design et développement du site :
HORSTAXE STUDIO – 7 Quai des Pêcheurs – 67000 Strasbourg
www.horstaxe.fr

 

Hébergement :
société ovh - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France?


PhotographIeS:
CHRISTOPHE URBAIN
www.urbainc.com
PREVIEW - 28 RUE DU GAL DE GAULLE - 67205 OBERHAUSBERGEN

WWW.PREVIEW-TM.FR


Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° 1284860



Conditions GÉ?NÉ?RALES de vente

 

1. Préambule

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la société HESCHUNG S.A. a mis en place, parallèlement à ses propres boutiques et à son réseau de distribution, un système de vente à distance portant sur une sélection de ses modèles et d’accessoires.

Les produits proposés sur le site www.ATELIERS-heschung.com sont exclusivement destinés à des personnes physiques non commerçantes. La revente ou distribution en est strictement interdite.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la société HESCHUNG S.A. ci après dénommée « HESCHUNG », et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ATELIERS-heschung.com, ci-après dénommées « le client ». Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de commande et définissent les modalités de vente entre Heschung et le client, de la commande à la livraison, ainsi que le paiement.

Elles ont également pour objet de définir les droit et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Heschung au consommateur.

Heschung peut toutefois décider à tout moment de modifier ces conditions de ventes. La version la plus récente peut être consultée en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales de Vente ».


2. Entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente (début de la page)

L’achat de produits proposés sur ce site internet implique en effet l’adhésion entière et sans réserves aux présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci entrent en vigueur à la date de la commande.


3. Durée de validité

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de services proposés par la société Heschung S.A.


4. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site ATELIERS-Heschung. L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par Heschung et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Heschung, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Heschung, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Heschung ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


5. Offre (début de la page)

Dans la rubrique « STORE » du site internet www.ATELIERS-heschung.com, la société Heschung propose une sélection de modèles de chaussures de sa collection pour hommes.

Les modèles présentés dans la rubrique « JOURNAL » et non proposés à la vente en ligne, sont pour la plupart disponibles dans les boutiques Heschung, ou auprès de l’un des distributeurs proposés dans la rubrique « points de vente ».

L’offre, en termes de modèles et d’accessoires, est susceptible d’être modifiée à tout moment et sans préavis.


6. Prix des articles

Les prix des produits en vente sur le site sont exprimés en EUROS et s’entendent toutes taxes comprises pour les pays de l'union europeenne et hors taxes pour les autres pays. La participation forfaitaire aux frais de transport.n'est pas incluse dans le prix de l'article.

La société Heschung se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sans toutefois affecter les commandes déjà passées. En effet, les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Les produits demeurent la propriété de Heschung jusqu’à l’encaissement complet du montant de la commande.


7. Frais de transport

Les frais de transport TTC sont à la charge du client et varient selon les pays. Ces frais apparaissent clairement lors du processus de commande:


France 8 €

AUSTRALIE 55 €
Allemagne 18 €
Autriche 25 €
Belgique 18 €
Bulgarie 27 €

CANADA 40 €

Chypre 40 €

COREE DU SUD 55 €
Danemark 25 €
Angleterre 25 €
Espagne 25
Estonia 27 €
Finlande 25 €
Grèce 25 €
Hongrie 27 €
Irlande 25 €
Italie 25 €

japan 55 €
Lettonie 27 €
Lituanie 27 €
Luxembourg 18 €
Malte 40 €
Pays-Bas 18€
Pologne 27 €
Portugal 25 €
Roumanie 27 €
Royaume Uni 25 €
Rép. Slovaque 27 €
Slovénie 27 €
Suède 25 €

SUISSE 18 €€

Rép. Tchèque 27 €

USA 40 €

 

 

 

 

 

 




8. Commande

Après avoir créé son compte et s’être clairement identifié par l’entrée de son adresse électronique et son mot de passe, le visiteur peut passer commande sur le site www.ATELIERS-heschung.com en sélectionnant un produit, un coloris et une taille et en cliquant sur l’option « ajouter au panier ».

Une page récapitulative intitulée « panier » s’affichera ensuite, celle-ci contient la description de(s) l’article(s), la taille(s), la quantité, prix unitaire, montant du port et prix total de la commande. Le client pourra ensuite poursuivre ses achats ou bien valider son panier après avoir bien vérifié l’exactitude de sa sélection, et accepté les présentes conditions de vente en cochant la case prévue à cet effet. Il aura, à ce stade de la procédure de commande, la possibilité de modifier l’adresse à laquelle il souhaite que la commande soit livrée.

Toute commande validée vaut, pour le client, acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Heschung s’engage à honorer les commandes reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devait s’avérer indisponible par suite d’une erreur, le client en serait informé au plus vite et recevrait un remboursement dans un délai de 30 jours maximum.

Heschung se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.


9. Validation de commande

A la fin du processus de commande, le client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Il pourra ensuite valider sa commande et passer à la phase de paiement.

L’acceptation du paiement par la banque vaut validation de la commande et forme le contrat de vente.
A ce stade, le client ne pourra modifier ou annuler la commande dans le cadre de la clause de rétractation, que par téléphone au 03 88 91 41 37 service Web ou en envoyant dans les 24 heures un message électronique à l’adresse suivante : serviceclient@heschung.com en précisant son identité exacte ainsi que le numéro de la commande concernée par l’annulation. Passé ce délai, le processus d’expédition ne peut plus être stoppé et, en cas de rétractation, le client devra refuser le colis.

Un récapitulatif incluant tous les détails de la commande est adressé au client par courrier électronique lorsque le processus de règlement est achevé.



10. Modalités et conditions de paiement - paiement sécurisé

Le règlement des achats effectués sur le site www.ATELIERS-heschung.com se fait exclusivement en EUROS et par carte bancaire. Sont acceptées les cartes C. B., Visa et Eurocard/ Mastercard. Le client garantit à Heschung qu’il est bien le titulaire de la carte et que le nom figurant sur cette carte est bien le sien.

Dès lors que le client valide le type de carte bancaire de son choix, il est dirigé vers le serveur sécurisé de la banque, sur une page de saisie d’informations nécessaires au règlement, à savoir : le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Le client est alors en connexion directe avec le serveur de la banque en mode sécurisé SSL, garantissant la confidentialité des informations qu’il saisit, et auxquelles ni Heschung, ni aucun tiers n’ont accès.

Si le paiement est accepté, le client obtient la référence de la transaction et un numéro d’autorisation qu’il lui appartiendra de conserver. Le paiement sera enregistré immédiatement ET VALIDé SOUS 48 HEURES. Si en revanche l’autorisation de paiement n’est pas délivrée, le client se verra proposer un lien de retour sur le site marchand.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de cette commande.

Heschung se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.


11. Livraison / Zone de livraison

Les produits en vente sur le site Heschung peuvent être livrés contre signature en France métropolitaine, Corse, dans les autres pays de la Communauté Européenne, EN SUISSE, aux ETATS-UNIS, CANADA, JAPON, COREE DU SUD, AUSTRALIE, à des adresses privées, et à l’exclusion de boîtes postales, d’hôtels et de poste restante.

Une participation forfaitaire aux frais de transport et d’emballage est appliquée lors du processus de commande. Ce montant varie selon le pays de destination.

Les commandes sont préparées et expédiées dans la semaine suivant leur date d’enregistrement.

La livraison à l’adresse indiquée lors du processus de commande interviendra dans un délai moyen de 2 à 6 jours ouvrés suivant la date d’expédition, et devra être validée par la signature du destinataire.

Lors de l’arrivée du colis à l’adresse de destination, toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis devra faire l’objet de réserves, que le client devra impérativement formuler sur le récépissé de transport en présence du livreur.

En cas de retard d’acheminement dû à un événement extérieur spécifique (grève, catastrophe naturelle, etc…), la responsabilité de Heschung ne peut être engagée.

Chaque livraison DANS L'UNION EUROPENNE sera accompagnée d’une facture en deux exemplaires détaillant le prix de chaque article en Euros, le montant de la TVA ainsi que les frais de port.

 

pOUR LES LIVRAISON DANS LES AUTRES PAYS DESSERVIS (SUISSE, USA,CANADA, JAPON, COREE DU SUD, AUSTRALIE) les FACTURES SONT ETABLIES EN EUROS ET SANS TVA. PAR CONTRE, LE DESTINATAIRE devra s'acquiter des droits de douane et taxes en vigueur au moment de l'entrée du colis dans son pays.

 

12. Suivi de livraison

Dans la rubrique « Espace Client », le client peut accéder à ses commandes en cours et en suivre la livraison en cliquant sur le numéro de colis qui ouvrira le lien vers le site du transporteur.


13. Retour– échange – droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 15 jours (le délai légal étant de 7 jours ouvrables) à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander le remboursement. Les frais de retour restent toutefois à sa charge.

Le client pourra ainsi retourner l’article, sous réserve que celui-ci n’ait pas été porté, qu’il soit replacé dans son emballage d’origine et accompagné des accessoires qui y étaient joints à la livraison (fascicule d’entretien, housse textile, etc…) .

Afin que le retour puisse être identifié, l’article retourné devra obligatoirement être accompagné d'une copie du bon de livraison, au bas duquel le client pourra préciser le motif du retour.

Si le client le souhaite, Heschung procèdera à l’échange dans la mesure du possible, sinon l’article lui sera remboursé au prix TTC réglé au moment de l’achat, soit par un crédit sur la carte bancaire ou par chèque; les frais de port initiaux ne seront toutefois pas restitués.

Le client est informé par courrier électronique de la suite réservée à son retour.


14. Garantie

Heschung garantit l’authenticité des chaussures vendues sur son site. Issues d’un savoir-faire acquis depuis plusieurs générations, elles sont composées de matières haut-de-gamme et fabriquées par une main d’œuvre très expérimentée.
Si malgré le soin apporté à la réalisation de ses produits, un modèle ne répondait pas aux attentes du client, Heschung s’engage à l’échanger ou le rembourser.
Le client bénéficie des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés. Seront exclus de cette garantie, l’utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client, le remplacement des produits liés à l’usure normale ainsi que le dommage lié à un accident ou phénomène naturel, le stockage inapproprié du produit.
Plus généralement, toute garantie est exclue en cas de détérioration provenant d’événements extérieurs ou d’utilisation non-conforme.


15. Service Client

Pour toute information, le client peut prendre contact :

par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site
par courrier électronique : serviceclient@heschung.com
par téléphone au 03 88 91 41 37, service Web,
par courier postal: HESCHUNG S.A. – Service Web – Z .I . Eigen – BP70170 Dettwiller - 67706 SAVERNE CEDEX

16. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Heschung jusqu’à leur paiement complet par le client.


17. Limite de responsabilité

- Site Internet
La société Heschung s’efforce de rendre son site le plus opérationnel possible. Cependant, elle n’offre aucune garantie à l’utilisateur que son site soit exempt de tout défaut ou erreur. Elle ne garantit pas non plus que le fonctionnement du site ne puisse être interrompu et momentanément indisponible.

Si tous les efforts sont faits afin de reproduire avec fidélité les coloris et textures sur les photos affichées, des variations peuvent intervenir par rapport aux produits originaux, notamment en raison des limitations techniques du rendu des couleurs de l’équipement informatique du client.
Les produits proposés sur le site de vente en ligne www.heschung.com sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Si malgré ces précautions, des erreurs ou omissions devaient être constatées, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée.
Les éléments photographiques et textuels n’ont sauf indication contraire, aucune valeur contractuelle.
De ce fait, Heschung décline toute responsabilité :
- pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site;
- plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs;
- pour toute interruption du site ou disfonctionnement
Toutes références directes ou indirectes à des produits Heschung qui pourraient être publiées sur le site n’impliquent pas l’intention de Heschung de commercialiser lesdits produits dans le pays de résidence de l’internaute.
Par ailleurs, certaines références sont susceptibles de ne pas être annoncées ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, elles pourraient également être proposées sous une marque différente et soumises à des réglementations et conditions d'utilisation différentes selon les pays.
En tout état de cause, Heschung se réserve le droit de corriger ou modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Pour toute information complémentaire, il est recommandé de prendre directement contact avec la société Heschung.

- Transport
La société Heschung ne peut être tenue pour responsable de l’allongement des délais de livraison en cas d’événements extérieurs spécifiques (grèves, catastrophes naturelles …)

- Utilisation des produits
Heschung décline également toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son site, de quelque nature que soit cette utilisation.


18. Propriété intellectuelle :

- Site Internet
La structure générale (maquette, graphisme, arborescence…), les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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19. Données nominatives

Les données nominatives collectées sur le site sont nécessaires à la société Heschung pour la gestion des commandes et des relations commerciales avec ses clients.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée par la loi du 06.08.2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant, en prenant contact :
via le formulaire de contact sur le site
par courrier électronique : serviceclient@heschung.com
par téléphone au 03 88 91 41 37, service Web,
par courier postal: HESCHUNG S.A. – Service Web – Z .I . Eigen – 67490 Dettwiller

Heschung se réserve la possibilité de communiquer les informations nominatives fournies par le client à ses filiales ou à des partenaires soigneusement sélectionnés, afin que ceux-ci puissent le contacter pour lui proposer des produits ou services qui pourraient l’intéresser. Si toutefois le client s’oppose à la transmission des données le concernant, il lui suffira de renoncer à cocher la case prévue à cet effet au bas dans l’écran « mon compte ».

Le traitement informatisé des données collectées sur le site www.heschung.com a fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° 1284860.

Par ailleurs, les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS


20. Les cookies

Les utilisateurs du site Web www.heschung.com sont informés que lors de l'accès aux services proposés par Heschung, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Heschung à l'employer.


21. Loi applicable et compétences

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le visiteur s’adressera en priorité à Heschung, qui s’efforcera de trouver une solution amiable.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la S.A. HESCHUNG.